Cette section décrit des services, des sites Web et des publications qui peuvent vous aider en ce qui a trait à la pension alimentaire pour enfants.

Services

Services de pension alimentaire pour enfants

Le programme du gouvernement provincial comprend les services suivants :

• Le Bureau des obligations familiales (BOF) peut percevoir, remettre et faire respecter les paiements de pension alimentaire pour enfant.

Information et aide juridique

• Centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) : Les CIDF sont situés dans tous les tribunaux de la Cour de la famille. Ils offrent de l’information juridique et dans certains cas, peuvent vous orienter vers un avocat conseiller [G], qui pourra vous fournir des conseils juridiques généraux. Si votre revenu ne dépasse pas le seuil de faible revenu, le conseiller peut vous donner des conseils juridiques propres à votre cas. Si votre revenu dépasse le seuil de faible revenu, le conseiller peut tout de même vous donner de l’information générale au sujet du processus judiciaire à la Cour de la famille.
• Avocat de service en droit de la famille : Si votre revenu ne dépasse pas le seuil de faible revenu et si votre cas concerne la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire, vous pouvez obtenir des conseils juridiques généraux et de l’aide de l’avocat de service [G] à la cour le jour où vous vous présentez.
• Centres de services de droit de la famille (CSDF) : Certaines localités ontariennes possèdent des CSDF, qui offrent une gamme de services juridiques. Si votre revenu ne dépasse pas le seuil de faible revenu, un avocat interne peut vous représenter devant les tribunaux.
• Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF) : Le PIDF est une ressource en ligne gratuite qui fournit des renseignements juridiques et pratiques sur des sujets comme la garde des enfants, la garde partagée et la pension alimentaire.
• Service de référence du Barreau (SRB) : Ce service en ligne vous fournit le nom d’un avocat de votre localité qui peut vous donner sans frais 30 minutes de conseils juridiques. Vous n’avez pas l’obligation de retenir les services de cette personne comme avocat, mais vous n’êtes pas autorisé à recevoir une deuxième référence pour le même problème juridique. Vous pouvez joindre le SRB à www.lawsocietyreferralservice.ca.
• Aide juridique Ontario (AJO) : Si votre revenu ne dépasse pas le seuil de faible revenu, vous pourriez obtenir un certificat d’aide juridique qui couvre les frais d’un avocat pour un certain nombre d’heures. Vous pourriez devoir payer une partie des frais d’avocat, en fonction de votre revenu et de vos actifs et dans le cas où votre nombre d’heures dépasse la limite.
• Ligne de conseils juridiques sommaires d’Aide juridique Ontario (AJO) : Vous pourriez obtenir des conseils juridiques sommaires d’un avocat de l’AJO sur une question de droit de la famille, par voie téléphonique pour une durée maximale de 20 minutes. Aucun test d’admissibilité financière n’est requis pour recevoir de l’information générale et des références. Pour obtenir plus d’information, composez le 1 800 668-8258.
• Cliniques étudiantes d’aide juridique : Toutes les facultés de droit de l’Ontario possèdent des cliniques d’aide juridique animées par des étudiants en droit sous la direction d’avocats. On trouve de telles cliniques à l’Université d’Ottawa, l’Université de Toronto, l’Université Queens (Kingston), l’Université de Windsor, l’Université York (Toronto) et l’Université Western (London). Si votre revenu ne dépasse pas le seuil de faible revenu, vous pourriez obtenir de l’aide au sujet de la garde, du droit de visite et de la pension alimentaire pour enfant. Certaines cliniques peuvent offrir de l’aide sur d’autres questions de droit de la famille comme les ordonnances de non-communication et la pension alimentaire versée au conjoint.
• Violence familiale : Si vous êtes victime de violence ou de mauvais traitements et si vous avez besoin d’aide juridique immédiate, vous pouvez obtenir une consultation gratuite de deux heures avec un avocat par l’entremise du Programme d’aide aux victimes de violence familiale. On offre ce programme par l’intermédiaire de certaines maisons de refuge pour femmes battues, cliniques juridiques communautaires, Centres de services de droit de la famille et en communiquant avec le centre d’appels de l’Aide juridique au 1 800 668-8258.
• Agents de soutien dans le contexte de la cour de la famille : Ce service fournit un soutien direct aux victimes de violence familiale qui doivent comparaître à la Cour de la famille. Pour obtenir plus d’information au sujet de ce programme ou si vous avez de la difficulté à trouver un fournisseur de services, veuillez communiquer avec la Ligne d’aide aux victimes au 1 888 579-2888 ou 416 314-2447.

Sites Web

Familieschange.ca : Ce site Web contient de l’information pour aider les membres de la famille à faire face à une séparation ou un divorce. Il contient des ressources pour les enfants, les adolescents et les parents. Il contient aussi un cours en ligne qui s’intitule Online Parenting After Separation. Ce cours aide les parents à comprendre l’importance de faire passer les besoins des enfants en premier. 

Soutien aux enfants – Ministère de la Justice : ce site contient de l’information pour aider les parents à comprendre la pension alimentaire pour enfants.

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape : ce guide comprend des feuilles de travail pour aider les parents à faire la part des choses et à déterminer les dépenses particulières et extraordinaires et expliquer la notion de fardeau financier excessif.

Bureau des obligations familiales (BOF) : Cette agence gouvernementale perçoit, remet et fait respecter les paiements de pension alimentaire pour enfant et pour conjoint.