Dans de rares cas, un parent peut légalement payer une pension alimentaire pour enfants d’un montant autre que celui exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. C’est le cas notamment lorsque cela impose au parent payeur « fardeau financier excessif », qui rend les paiements difficiles, ou lorsqu’un enfant devient indépendant. Ces exceptions sont expliquées ci-dessous.

Fardeau financier excessif

Dans certaines situations, un parent pourrait constater qu’il n’a pas les moyens de payer le montant exigé en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. En pareil cas, le parent payeur doit prouver que les paiements de pension alimentaire pour enfants causeraient un « fardeau financier excessif », c’est-à-dire que le problème financier qui en résulterait entraînerait non seulement des difficultés, mais un fardeau financier excessif.

Il n’est pas facile de faire une demande pour fardeau financier excessif. Les raisons acceptées pourraient comprendre :

• des dettes d’un montant considérable ou inhabituel
• l’obligation de remettre d’autres paiements pour des enfants d’une autre famille
• la nécessité de soutenir une personne handicapée ou malade
• la nécessité de dépenser beaucoup d’argent pour rendre visite à l’enfant

Vous devrez aller en cour prouver votre situation de fardeau financier excessif et un juge vous demandera de fournir beaucoup de documents financiers. Le juge comparera le niveau de vie de votre foyer et celui de l’autre parent, incluant le revenu de tout nouveau conjoint. Si votre niveau de vie est supérieur à celui de l’autre parent, vous n’obtiendrez pas une réduction du montant de pension alimentaire. Avant de vous rendre au tribunal pour invoquer le fardeau financier excessif, il est recommandé d’en parler à un avocat ou d’obtenir de l’aide juridique.

Enfants indépendants

Une pension alimentaire est généralement exigée jusqu’à ce qu’un enfant atteigne 18 ans (l’âge de la majorité en Ontario), soit l’âge où les enfants devraient pouvoir vivre seuls et prendre soin d’eux-mêmes. C’est le cas sauf si un enfant de 18 ans ou plus est toujours considéré comme un enfant à charge, parce qu’il étudie à temps plein ou pour cause de maladie ou de handicap. Mais un enfant peut devenir indépendant avant d’avoir 18 ans. En pareil cas, un parent pourrait ne plus être tenu de verser de pension alimentaire.

Si un parent payeur peut prouver qu’un enfant de moins de 18 ans (mineur) s’est soustrait à l’autorité parentale volontairement et qu’il vit comme un adulte autonome financièrement, l’enfant pourrait ne plus avoir droit à une pension alimentaire.

Un enfant est considéré comme indépendant de la supervision et de l’autorité parentale dans les cas suivants :

• l’enfant vit avec un conjoint qui subvient ou contribue à subvenir à ses besoins;
• l’enfant a quitté le domicile de ses parents et refuse d’y retourner;
• l’enfant vit seul, occupe un emploi et paie ses propres factures sans compter sur l’aide financière de ses parents.

Les beaux-parents doivent-ils payer la pension alimentaire pour enfants?

Un beau-parent peut avoir la responsabilité de payer la pension alimentaire des enfants, même s’il ne vit plus avec l’autre parent.

Par contre, après la séparation, plus du temps s’est écoulé depuis le moment où le beau-parent entretenait une relation continue avec l’enfant, moins la cour est susceptible d’ordonner au beau-parent de payer une pension alimentaire pour enfant. Cela est d’autant plus vrai lorsque le lien social et émotif avec l’enfant n’existe plus.

Un beau-parent peut avoir une relation semblable à celle d’un parent avec un enfant de son partenaire s’il traite l’enfant comme un membre de sa propre famille. La cour examinera des points comme :

• l’avis de l’enfant sur sa relation avec le beau-parent
• une participation de l’enfant à la vie de la famille élargie semblable à celle d’un enfant biologique
• le soutien financier du beau-parent envers l’enfant (selon sa capacité de payer)
• l’implication du beau-parent dans la discipline de l’enfant
• la représentation que se font l’enfant, la famille et le monde environnant du beau-parent comme étant responsable de l’enfant en tant que parent
• la nature ou l’existence de la relation de l’enfant avec le parent biologique absent.

Un beau-parent peut payer une pension alimentaire pour enfant même si l’autre parent biologique paie déjà une pension alimentaire pour enfant. Ce qui signifie que plus d’un parent pourrait avoir l’obligation juridique de remettre une pension alimentaire pour le même enfant. 

Qu’arrive-t-il si l’autre parent vit ailleurs au Canada ou dans un autre pays?

L’Ontario a conclu des accords de réciprocité avec d’autres provinces et certains pays. Ainsi, un parent peut demander une pension alimentaire pour enfants ou une demande de modification à la pension alimentaire pour enfants, même si l’autre parent vit dans une autre province ou un autre pays.

Ces dispositions permettent de le faire sans avoir à vous rendre dans un autre pays. Selon l’endroit où l’autre parent a déménagé, il peut être possible d’obtenir ce qu’on appelle une ordonnance d’exécution réciproque. Consultez le site sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque (ISO) pour obtenir plus d’information et les formulaires.

De plus, si vous possédez une ordonnance de pension alimentaire pour enfant, le Bureau des obligations familiales (BOF) peut vous aider à percevoir l’argent d’un parent payeur qui habite au Canada, aux États-Unis ou dans un autre pays avec lequel l’Ontario a conclu une entente, comme les Bermudes, le Ghana, Hong Kong, la République tchèque et le Royaume-Uni. Si l’Ontario n’a pas d’entente avec le pays de résidence du parent payeur, le BOF est dans l’impossibilité de vous aider à recevoir la pension alimentaire. Vous devrez alors avoir recours aux lois du pays de résidence du parent payeur. Un avocat pourrait vous aider dans vos démarches.