Peut-on modifier une entente de pension alimentaire pour enfants ou une ordonnance du tribunal?

Vous pouvez modifier une entente de pension alimentaire pour enfants ou une ordonnance du tribunal si la situation change. Par changement de situation, on entend notamment une augmentation ou une diminution du revenu d’un parent, un changement touchant les arrangements parentaux, un changement dans les dépenses spéciales ou un enfant qui atteint l’âge de la majorité (18 ans en Ontario). Vous et l’autre parent devriez discuter de tout changement touchant vos revenus au moins une fois par année.

Si vous vous entendez pour modifier le montant de la pension alimentaire

Si vous et l’autre parent convenez de modifier le montant de la pension alimentaire établi dans votre entente actuelle en vertu des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, vous devez la mettre à jour par écrit ou rédiger une nouvelle entente.

Si vous et l’autre parent convenez de changer une ordonnance alimentaire pour enfants, vous devrez faire une demande auprès de la cour émettrice de l’ordonnance originale. Ce processus s’appelle « présenter une motion en modification ».

Si vous ne vous entendez pas pour modifier le montant de la pension alimentaire

Si vous et l’autre parent ne vous entendez pas sur une modification à apporter à une ordonnance originale du tribunal, l’un des deux parents ou les deux parents peuvent présenter une demande de modification au tribunal qui a rendu l’ordonnance initiale de la modifier.

Il est également souhaitable d’obtenir des conseils juridiques avant de se présenter devant le tribunal. Certains organismes offrent de l’aide juridique gratuitement ou à peu de frais.

Pendant combien de temps la pension alimentaire pour enfants est-elle versée?

Les deux parents sont financièrement responsables de leurs enfants jusqu’à ce que ceux-ci atteignent 18 ans (l’âge de la majorité en Ontario). Cette responsabilité se prolonge si l’enfant demeure un enfant à charge, pour des raisons de maladie ou de handicap ou parce qu’il étudie à temps plein.

De plus, le parent payeur conserve sa responsabilité même s’il entre dans une nouvelle relation de couple.

Qu’arrive-t-il si je reçois une pension alimentaire pour enfant et que je me remarie?

Si vos enfants vivent avec vous la majeure partie du temps et que vous vous remariez, le revenu du nouveau conjoint n’affecte pas le montant de la pension alimentaire que vous recevez de l’autre parent pour les enfants. L’autre parent doit continuer à payer une pension alimentaire pour enfant jusqu’au moment où l’enfant n’est plus une personne à charge.

Qu’arrive-t-il si je paie une pension alimentaire pour enfants et que j’ai une seconde famille?

Si vous êtes le parent payeur et que vous avez une nouvelle famille à soutenir, vous êtes toujours tenu par la loi de subvenir aux besoins de vos autres enfants. Cependant, le fait d’avoir une seconde famille est un exemple de situation susceptible de causer un fardeau financier excessif pour vous ou vos enfants.

Pour invoquer un fardeau financier excessif, vous devez vous rendre au tribunal afin de prouver que le niveau de vie de votre seconde famille sera moins élevé que celui de votre première famille, à moins que les paiements de pension alimentaire pour enfants soient réduits. Le tribunal examinera le niveau de vie des deux ménages, le revenu de tous les membres des ménages, ainsi que le nombre de personnes dans chaque ménage.

Si vous jugez que vous avez un cas de fardeau financier excessif, il est également souhaitable d’obtenir des conseils juridiques avant de se présenter devant le tribunal. Certains organismes offrent de l’aide juridique gratuitement ou à peu de frais.

Qu’arrive-t-il si nous n’avons pas d’entente écrite ni d’ordonnance?

Si vous avez conclu une entente de pension alimentaire pour enfants avec l’autre parent, mais que vous ne l’avez pas fait par écrit, l’entente n’est pas exécutoire, c’est-à-dire qu’elle ne peut obliger l’autre parent à payer le montant convenu. Vous pouvez tenter de rédiger une entente écrite avec votre partenaire. Si vous ne parvenez pas à vous entendre par vous-mêmes, vous pouvez essayer la médiation. Un médiateur est une personne neutre formée spécialement pour aider les deux parties engagées dans un différend à conclure une entente que chacun peut accepter. Dans le cas de l’échec de la médiation, vous pourriez devoir vous présenter au tribunal et demander à un juge de décider à votre place.

Si vous avez obtenu une ordonnance alimentaire pour enfants du tribunal, mais que vous n’en avez pas d’exemplaire, adressez-vous au personnel du greffe du tribunal pour en obtenir une.